Les missions juridiques proposées
Les missions juridiques proposées
Réception et conseils personnalisés sur le choix de la forme juridique à adopter par un des experts comptables signataires
Secrétariat juridique annuel des sociétés et associations sous la forme sociale : SA, SAS, SASU, SNC, SARL, EURL, EIRL, GIE, SCP, SCM, SISA, SEL, Groupements fonciers, etc.
Comptes rendus des conseils d’administration et assemblées générales
Dépôts des comptes annuels, dividendes et rédaction des IFU
Formalismes et demandes diverses en lien avec les greffes des différents tribunaux de commerce ou civils.
Les missions juridiques classiques en lien avec nos missions de conseils (choix des régimes fiscaux et sociaux)
Immatriculation des entrepreneurs individuels
Constitution des sociétés et associations
Apport d’actif, augmentation et réduction du capital
Cession des parts sociales ou actions
Transmission d’entreprises, holding de rachat, LBO
Mise en liquidation et clôture amiable des sociétés
Changement de la dénomination, de l’objet social, ou de l’adresse
Location gérance et baux commerciaux
Passage en EIRL – Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
Pacte d’associés, règlements intérieurs
Rationalisation, structuration de groupes familiaux
Liaison et interface avec les CCI et Chambre des Métiers
Réception et conseils personnalisés sur le choix de la forme juridique à adopter par un des experts comptables signataires
Secrétariat juridique annuel des sociétés et associations sous la forme sociale : SA, SAS, SASU, SNC, SARL, EURL, EIRL, GIE, SCP, SCM, SISA, SEL, Groupements fonciers, etc.
Comptes rendus des conseils d’administration et assemblées générales
Dépôts des comptes annuels, dividendes et rédaction des IFU
Formalismes et demandes diverses en lien avec les greffes des différents tribunaux de commerce ou civils.
Les missions juridiques classiques en lien avec nos missions de conseils (choix des régimes fiscaux et sociaux)
Immatriculation des entrepreneurs individuels
Constitution des sociétés et associations
Apport d’actif, augmentation et réduction du capital
Cession des parts sociales ou actions
Transmission d’entreprises, holding de rachat, LBO
Mise en liquidation et clôture amiable des sociétés
Changement de la dénomination, de l’objet social, ou de l’adresse
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Passage en EIRL – Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
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Rationalisation, structuration de groupes familiaux
Liaison et interface avec les CCI et Chambre des Métiers